Mentions légales

I - Mentions légales

Editeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 242 080 969 Euros,

Dont le siège social est situé Les Cauquillous 81500 Lavaur,

Immatriculée au RCS CASTRES SIREN 326 118 502,

(Ci-après dénommée « PFM »).

Directeur de publication

M. Vincent Guiraud Chaumeil, Directeur Filiale France

Webmaster

contact.pfm@pierre-fabre.com

Hébergeur

Société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.

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Dispositions diverses

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Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat de licence utilisateur final et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur.